La protection sociale est un élément clé dans la vie professionnelle et personnelle de tout individu. Elle permet de garantir l’accès aux soins, la prévention des risques et l’indemnisation en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Afin de profiter au mieux des dispositifs existants et de sécuriser les droits des salariés, il peut être judicieux de faire appel à un expert en protection sociale. Dans cet article, nous aborderons 3 principales situations pour lesquelles contacter un tel professionnel est pertinent et nécessaire.
Lors de la mise en place ou restructuration d’un Comité Social et Économique (CSE)
Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu une instance représentative du personnel qui rassemble les instances précédentes. Il peut s’agir des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). La mise en place ou restructuration d’un CSE sont des moments cruciaux pour les entreprises et les salariés. Un expert en protection sociale sera en mesure de définir de nouvelles missions et compétences pour le CSE. Il pourra également gérer les élections des membres et faire vivre la démocratie sociale. Ce professionnel est alors sollicité pour accompagner l’entreprise et le CSE dans ces étapes essentielles de la vie du comité. Il aidera à déterminer le mode de fonctionnement, les règles internes et orientations ainsi qu’à assurer une gestion saine et efficace des budgets.
Plus spécifiquement, l’expert en protection sociale pourra notamment :
- assister aux réunions préparatoires et plénières du CSE ;
- analyser les documents comptables transmis par l’employeur (bilan social, plan de formation, compte de résultat, situation budgétaire…) ;
- rédiger un rapport d’analyse et des recommandations pour améliorer la politique sociale de l’entreprise ;
- favoriser le dialogue et la négociation entre la direction et les représentants du personnel.
Lors de négociations collectives avec des organisations syndicales
Les accords collectifs portant sur les conditions de travail, la rémunération ou la formation professionnelle sont élaborés et négociés entre employeur et organisations syndicales. Ces négociations peuvent être complexes et nécessitent de maîtriser aussi bien les textes réglementaires que les spécificités de chaque entreprise. Faire appel à un expert en protection sociale permet alors d’éclaircir les points d’achoppement en matière de réglementation et d’apporter des arguments pour justifier les propositions faites par l’un ou l’autre des parties.
Ce professionnel aidera aussi à anticiper les conséquences sociales, économiques et financières de chaque proposition et pourra rédiger des accords juridiquement solides et conformes à la législation en vigueur. Par ailleurs, l’expertise d’un tel professionnel peut s’avérer particulièrement utile pour les entreprises comme pour les syndicats. Ils pourront disposer d’un regard extérieur éclairé sur les enjeux et les contraintes réglementaires.
Dans le cadre du recours à un cabinet d’expertise en protection sociale
Le recours à un cabinet d’expertise en protection sociale peut être envisagé dans diverses situations. Il peut s’agir d’un accompagnement d’un CSE, de négociations collectives, mais également pour toutes questions relatives au droit du travail ou à la santé sécurité au travail. Un cabinet d’expertise en protection sociale sera en effet susceptible :
- d’établir des diagnostics sociaux et réaliser des études spécifiques ;
- d’élaborer des plans d’action pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT) ;
- de proposer des formations aux membres du personnel et aux instances représentatives ;
- de prodiguer des conseils pour optimiser les relations sociales et prévenir tout litige.
Il est essentiel de bien choisir son expert en protection sociale qui doit être à l’écoute des besoins de l’entreprise et des salariés, maîtriser le domaine dans lequel il intervient et faire preuve d’impartialité.
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