Le garant est aussi important pour la conclusion d’un contrat de bail que le locataire lui-même. Sans garant, il est difficile pour un propriétaire de confier son bien à un inconnu pour deux ou trois ans. La personne qui accepte d’être le « garant » du contrat de location est tenue de remplir ses obligations à partir du moment où elle signe le contrat.
Fonctionnement de la garantie locative
Tout d’abord, il existe trois types principaux de garants : le garant légal (garant prévu par la loi), le garant judiciaire (garant sous la direction d’un juge) et le garant ordinaire (garant par accord entre les parties), ce dernier étant utilisé dans les contrats de location. Les garants signent un contrat appelé « contrat de garantie » parallèlement au contrat de location, de sorte qu’en pratique, il n’y a pas un seul contrat, mais deux contrats différents. L’un est le contrat de location principal entre le bailleur et le locataire, et l’autre est un contrat supplémentaire appelé « contrat de garantie ». Le locataire n’est pas partie au contrat de garantie, car il ne requiert pas son consentement. Par ailleurs, en tant que locataire, il vous est possible d’obtenir facilement votre garant location en vous adressant à Cautioneo.
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Que se passe-t-il en cas de défaillance du garant ?
En cas de défaillance du garant, les conséquences sont les suivantes :
Une exécution directement par le propriétaire du bien
Cette exécution peut avoir lieu sans qu’il soit nécessaire de prouver l’insolvabilité du débiteur principal (le locataire). En termes juridiques, cela signifie que le garant perd le bénéfice de l’indemnisation, c’est-à-dire que le débiteur doit être exécuté en premier.
Perte du bénéfice de division
Cela signifie que s’il y a plusieurs garants pour un même contrat, ils ne peuvent pas s’opposer à ce que la totalité des biens soit exécutée contre eux seuls, au lieu que la dette soit divisée proportionnellement entre tous les garants.
En outre, il n’est pas nécessaire que le bailleur assigne ou mette en demeure le locataire pour obliger la caution à honorer ses biens. Le garant le fait dès que le locataire est défaillant. Le seul droit dont dispose le garant à l’encontre du locataire est de réclamer ultérieurement au locataire le montant total de la dette qui a dû être payée en raison du défaut de paiement du locataire. Les enquêtes sur la solvabilité du locataire et du garant, les demandes de rapports sur le bien offert en garantie et sur les interdictions qui peuvent ou non peser sur les parties contractantes, doivent être effectuées par le professionnel de l’agence immobilière correspondant avant la conclusion du contrat de location.
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